Réunion Conseil Municipal
L’ordre du jour comprendra les points suivants :
- Secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la séance du 21 juillet 2026
Finances :
- Subvention exceptionnelle : Club de 3 Vallées
- Achats matériels techniques – Espaces Verts
Administration :
- Convention gestion de la jussie 2026 – CCVG
- Convention MJC 21 : Animation des Activités éducatives périscolaires
- Approbation règlement intérieur – Logements Centre d’Accueil
- Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
- Constitution partie civile – Procès gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une installation classée
- Avenant bail Professionnel – Infirmières
- Réhabilitation de la maison de l’ancien Charron en logement de secours – Dossier Subvention au titre du Schéma Départemental de l’Habitat 2026
- Lancement de l’opération de rénovation de l’ensemble Mahé et pharmacie
- Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
- Exonération taxe habitation des gîtes ruraux
Questions et informations diverses
- Sécurisation d’un puits privé au lieudit « La Gernaudière – Bagneux »