Réunion Publique

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, l’agrivoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, l’hydrocution etc.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).

Les territoires hors projet restent soumis aux procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral via la CCVG.

Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.

Une réunion publique sera organisée le mercredi 24 janvier 2024 à 20h30 à l’Espace 3 Rivières, à Persac.